Entre la micro entreprise “AVNNIR editions”
34 Bis grand’rue 62120 QUERNES,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d Arras,
sous le numéro SIRET 90877271800015, dûment habilité aux fins des présentes.
L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur »
d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de
l’entreprise,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est l’éditeur de produits et services de jeux de société et livres à destination des consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ce site Internet (https://avnnir-editions.com ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’entreprise peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits effectuées au travers des sites Internet de l’entreprise, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Elles sont pleinement opposables à l’acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’entreprise à l’adresse suivante : avnnir-editions.com.
L’entreprise s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers le site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.L’entreprise étant sous statut de la microentreprise, la TVA n’est pas applicable, article 293 B du CGI.
L’entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de l’entreprise sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil,
4.1 Composition du panier
L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur.
4.2 Identification client
Après validation du panier, le Client renseigne ses coordonnées. La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
4.3 Validation commande
Lors de cette étape le vendeur lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton “Commander”
Ensuite, il doit suivre les instructions en fonction du mode de paiement choisi.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de l’entreprise, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de l’entreprise,. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents .
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résilier le contrat dans les conditions et modalités définies aux articles L.216-1 à L.216-3 du Code de la consommation . Le Vendeur procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.
Selon les articles L.216-4 et L.216-5 du Code de la consommation, Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
Article 8 : Disponibilité et présentation
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être reportée ou annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.
Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée
Article 10 : Délai de rétractation
10.1 Délais
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison des produits pour exercer son droit de rétractation. L’Acheteur doit alors notifier sa décision au Vendeur, par mail via la page contact du site, et retourner les articles concernés.
10.2 Modalités de retour
Les articles sont retournés dans un délai de 14 jours maximum suivant la notification de sa décision de rétractation à l’adresse suivante :
Avnnir éditions 34 bis grand rue 62120 Quernes
Les frais d’envoi sont à la charge exclusive du Client et ne sont pas remboursés par le Vendeur.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, en bon état et sans trace d’utilisation.
le produit doit être accompagné d’ un justificatif d’achat.
10.3 Modalités de remboursement
Le Vendeur procède au remboursement, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du Client, à la réception de l’article retourné et dans un délai de 14 jours ouvrés.
Le Vendeur applique une décote sur le remboursement lorsque :
- L’article n’est pas complet
- L’article est endommagé
- L’article présente des traces d’utilisation
Article 11: Garanties Conformément à la loi.
Tous les produits fournis par l’entreprise bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil relative à la conformité et aux vices cachés.. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique via la page contact du site internet.
La responsabilité de Avnnir éditions ne saurait être engagée en cas d’un dommage quelconque qui proviendrait d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais fonctionnement.
Par ailleurs, la responsabilité de Avnnir éditions ne peut excéder le montant du produit commandé
Article 12 : Réclamations.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant l’entreprise par voie électronique via la page contact du site.
A défaut d’accord amiable entre les parties et conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé que:
Pour tous litiges ou contentieux, seuls les tribunaux français sont compétents.
Article 13: Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle, tous les éléments du site avnnir-editions.com sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Toute apposition de lien simple ou hypertexte, en utilisant la technique du « framing » ou du « deep linking » à destination du site Avnnir éditions est strictement interdit.
Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, tels que ceux retenus dans la jurisprudence française, qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 15 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits définis au présent contrat. L’Acheteur est informé des éléments suivants : – l’identité et les coordonnées du responsable du traitement tel qu’indiqué en haut des présentes CGV- le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV – la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle – les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande, les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question – aucun transfert hors UE n’est prévu – la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale – la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données – La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourrait pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mise en œuvre au travers du processus de commande.
Article 17 : Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
